Investissement via le PEA PME
En investissant et en choisissant de passer par l’intermédiaire du PEA lors de vos investissements, vous bénéficierez d'avantages fiscaux : d’une exonération d'impôts sur les plus-values et les revenus (hors contributions sociales).
Pour être concerné par les avantages fiscaux liés aux PEA PME, le plafond d’investissement est à :
- 132 000€ pour une personne seule
- 264 000€ pour un couple marié.
Attention, les avantages fiscaux relatifs aux PEA PME s’opèrent en fonction des dates de retraits effectués.
Nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller fiscal habituel.
Nous attirons votre attention sur les risques que comportent ces opportunités de défiscalisation dans ce type de sociétés. Les facteurs de risques afférents sont notamment le risque de perte partielle ou totale de l’investissement, le risque d’absence de liquidité de l’investissement, le risque lié à l’absence de rescrit fiscal relatif au bénéfice d’une déduction d’impôt le cas échéant.
Prélèvement à la source
La loi de finances 2018 introduit le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) à partir de 2019.
La mise en œuvre du prélèvement à la source et l’application d’une année blanche ne remettent pas en cause le bénéfice des réductions et des crédits d’impôt. Les réductions et crédits d’impôt ouverts au titre de l’année 2018 resteront acquis et seront versés au contribuable en 2019.
L’IR sera calculé et prélevé mensuellement sur la base d’un coefficient propre à chaque contribuable, déterminé en milieu d’année pour l'année suivante (celui pour 2019 devrait être proposé en milieu d’année 2018).
Une régularisation annuelle serait toujours effectuée afin de traiter les éléments particuliers (plus-values, intérêts d'obligations, etc.) hors des revenus classiques (salaires, primes, etc.).
La réduction fiscale IR pour souscription au capital d’une PME en 2018 sera normalement prise en compte lors de cette régularisation annuelle en 2019 qui cumulera donc les réductions IR au titre de 2018 + celles de 2019).
Concernant les revenus mobiliers et les plus values relatives aux cessions de titres le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) est de 30%.
DEFISCALISATION IR 2018
Si votre investissement de défiscalisation dépasse le plafond, la réduction d’impôt n’est pas perdue. Il est possible de reporter l’excédent d’avantage fiscal sur l’impôt sur les revenus des 5 années suivantes..
La date limite pour bénéficier d'une défiscalisation de l'Impôt sur le Revenu est le 31 décembre 2018 pour l’année fiscale en cours.
Non Cumul
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RISQUES
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