SIREN : 829 892 173 R.C.S. Saint-Brieuc
Ticket Minimum : 1 000€
Taux d'intéret annuel brut : 8,50%
Durée : 18 mois à compter de la mise à disposition des fonds à la société.
Fréquence des remboursements : le versement des coupons et le remboursement des obligations auront lieu in fine, soit au terme des 18 mois.
Mode de paiement : Carte bancaire, chèque ou virement
Seuil de succès : 410 000 €.

RISQUES

Risque de perte partielle ou totale du capital investi.
Vous pouvez, en cas de difficultés de la société financée, réaliser une moins-value, voire perdre la totalité de votre investissement si la société venait à faire faillite.

L'investissement en obligations fait porter un risque de perte totale du capital pour une espérance de gain limitée au rendement éventuellement perçu.

Risque d'illiquidité :
En cas de difficultés financières personnelles, vous ne pourrez pas convertir aisément vos obligations en liquidités.

Risques opérationnels
L'investissement dans cette entreprise comporte des risques opérationnels spécifiques, GwenneG a notamment identifié les risques suivants :

• • Risque lié aux délais et coûts de constructions qui impactent l'achèvement et la marge des programmes.
  
• • Risque lié à la commercialisation et à la livraison du programme.
  
• • Risque lié à la solidité financière du promoteur.
  

Risque de conflit d'intérêt
Les actionnaires de GWENNEG détenant plus de 20% du capital ou des droits de vote, salariés et dirigeants de GWENNEG, et toute personne physique ou morale liée aux actionnaires, dirigeants ou salariés de GWENNEG par une relation de contrôle peuvent investir dans le projet pour un montant global ne dépassant pas les 20% du montant de collecte.

RANG DE LA DETTE

Les obligations sont subordonnées à une dette bancaire.
Les obligations subordonnées disposent d'un niveau de priorité faible. En cas d'insolvabilité, les détenteurs de telles obligations ne seront remboursés qu'après le remboursement intégral des détenteurs de créances de rangs plus élevés. Compte tenu du risque accru que présente ce type d'obligation, elles offrent généralement un rendement supérieur à celui offert par les dettes de rangs plus élevées. Il est par ailleurs usuel que les banques, par nature des créanciers senior et généralement sécurisés, exigent que les obligations subordonnées signent une "convention dite de subordination" avec l'émetteur à leur profit. Dans le cadre de cette convention, les obligataires acceptent expressément que les banques soient payées en priorité par rapport aux obligataires.

FISCALITE

La fiscalité applicable à votre investissement dépend de votre situation personnelle.

Résident fiscal français :

• • Personnes physique ou personne morale soumise à l'IR : les revenues issus de cet investissement seront imposés au titre du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), soit à un taux de 30% composé d'un taux forfaitaire d'IR de 12,8% et des prélèvements sociaux de 17,2%.
• • Personne morale soumise à l'IS : les revenus de placements financiers ne subissent pas de prélèvements à la source. En revanche, ces revenus entrent dans la base de calcul de l'impôt sur les bénéfices des sociétés, dont le taux normal est fixé à 25,00% et le taux réduit à 15%.

Résident fiscal étranger :
Le droit interne français ne prévoit plus de retenue à la source sur les produits de placement à revenu fixe et s'impose au droit conventionnel.
Il vous appartient de déclarer les revenus de placements financiers aux autorités fiscales de votre pays de résidence.

FRAIS

Dans le cadre de son activité PSFP, GwenneG perçoit une rémunération directe de la part de la société.

Frais émetteur : 5,0% HT du montant collecté.
Frais investisseur : Aucun.